Conditions Générales de Vente

1. Objet

1. FRIMGLE est un spécialiste du business coaching offrant des services dans le domaine du développement professionnel, de l'accompagnement stratégique, de l'accompagnement opérationnel, du coaching mindset, de l'information et du conseil en performance d'entreprise.
2. Le Client souhaite confier à FRIMGLE, qui l'accepte, la mission de soutenir son développement professionnel et entrepreneurial selon le cadre précisé dans le Devis. Cette mission peut inclure, sans s'y limiter, l'amélioration des compétences managériales, l'optimisation des processus de prise de décision, le développement de stratégies commerciales et l'amélioration de la performance globale du Client et/ou de son organisation.
3. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services fournis par FRIMGLE au Client, ce dernier confirmant, par la signature du Devis, son accord plein et entier au texte des Conditions Générales.

2. Obligations de FRIMGLE

1. FRIMGLE s'engage à exécuter ses prestations et à respecter les obligations fixées dans le Devis.
2. Dans le cadre des services proposés, FRIMGLE ne sera tenu que d'une obligation de moyens, mais s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour exécuter ses obligations conformément aux pratiques professionnelles.
3. FRIMGLE s'engage à respecter un code de conduite professionnel rigoureux incluant : le respect de la dignité et de l'intégrité du Client ; l'engagement à une totale confidentialité concernant les informations partagées par le Client ; une attitude de neutralité et de non-jugement ; l'interdiction d'abus d'influence ou de manipulation ; l'engagement au développement continu des compétences professionnelles.
4. FRIMGLE s'engage à une stricte confidentialité sur tous les sujets abordés lors des séances de coaching, sauf accord explicite contraire reçu du Client.

3. Obligations du Client

1. Le Client s'engage à participer activement au processus de coaching et à respecter les engagements pris dans le cadre du programme choisi.
2. Le Client s'engage à être diligent dans la participation aux séances programmées et à effectuer le travail personnel requis entre les séances afin d'optimiser les bénéfices du coaching.
3. Le Client s'engage à collaborer avec FRIMGLE dans l'exécution des accords contractuels conclus entre les Parties, en particulier en préparant et en mettant à disposition les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
4. Le Client s'engage à communiquer de manière sincère et transparente les informations pertinentes au processus de coaching, et assume l'entière responsabilité de la mise en œuvre des conseils et stratégies proposés.

4. Entrée en vigueur

1. La collaboration entre les Parties prend effet à la date de validation du Devis par le Client.
2. En l'absence d'autres délais spécifiques qui seraient stipulés dans le cadre du Devis FRIMGLE, la collaboration entre les Parties est conclue pour une durée indéterminée.
3. Sous réserve d'autres dispositions prévues dans le Devis, dans le cas où la collaboration entre les Parties est conclue pour une durée indéterminée, chacune des Parties peut néanmoins y mettre fin, conformément aux modalités prévues à l'article 11 ci-dessous.

5. Propriété intellectuelle

1. L'acceptation des présentes Conditions Générales et la conclusion de la collaboration entre les Parties n'entraîne aucun transfert ou licence de droits de quelque nature que ce soit, au bénéfice de l'une ou l'autre des Parties.
2. FRIMGLE conserve la pleine et entière propriété des droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les méthodes, outils et matériaux développés par lui, à l'exception des documents spécifiquement créés pour le Client dans le cadre des services offerts à ce dernier, dont la propriété intellectuelle sera acquise par le Client après paiement par ce dernier de l'ensemble des services réalisés.
3. Le Client autorise expressément FRIMGLE à utiliser le nom, la marque et le logo du Client en tant que référence publique, et ce, de la manière la plus large prévue par la loi. Le Client conserve néanmoins le droit, sous réserve d'un préavis écrit, de refuser une telle utilisation.
4. Chaque Partie s'engage à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de l'autre Partie.

6. Conditions financières

1. En rémunération de l'exécution des services stipulés dans le Devis, le Client s'engage à payer à FRIMGLE le montant stipulé dans ce Devis, selon les modalités et conditions fixées dans ledit Devis, sous forme de paiements anticipés ou d'abonnements mensuels.
2. Une fois l'engagement contractuel pris, le Client reconnaît et accepte qu'aucun remboursement n'est possible pour les paiements anticipés ou les abonnements mensuels en cours. En cas d'abandon du programme par le Client, FRIMGLE conserve le droit de réclamer une indemnisation totale pour sa perte, en plus des montants déjà dus.
3. Pour la reprogrammation des séances, le Client peut annuler ou reprogrammer une séance au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. Le nombre de reprogrammations possibles est défini dans le Devis selon l'offre souscrite.
4. Le cas échéant, le Devis peut prévoir un paiement échelonné, auquel cas le paiement du Prix sera effectué conformément aux dispositions prévues dans le Devis.
5. En tout état de cause, les factures émises par FRIMGLE sont payables dès réception, ou dans certains cas à la date indiquée sur la facture.
6. Tous les montants mentionnés en rémunération de services ou d'honoraires sont hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe applicable de quelque nature que ce soit, qui sont à la seule charge du Client.
7. En cas de non-paiement à son échéance, tout montant dû portera intérêt, sans mise en demeure préalable, à compter de ladite date d'échéance et jusqu'au paiement intégral, au taux de 12% par an. En outre, tout montant impayé à l'échéance sera majoré, de plein droit et sans préavis, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% des sommes dues, avec un minimum de 125,00 EUR.

7. Responsabilité de FRIMGLE

1. Il est expressément convenu entre les Parties que les obligations de FRIMGLE ne constituent qu'une obligation de moyens, et que ce dernier décline toute responsabilité en cas d'échec, partiel ou total, des objectifs déterminés dans le Devis. FRIMGLE n'encourra aucune obligation d'indemnisation envers le Client, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les objectifs fixés par le Client n'auraient pas été atteints.
2. FRIMGLE ne garantit pas les résultats commerciaux, financiers ou personnels du Client à la suite du coaching, le succès dépendant de nombreux facteurs externes au processus de coaching.
3. FRIMGLE se réserve le droit de refuser certains clients ou d'interrompre unilatéralement le coaching en cas d'inadéquation entre les services fournis et les besoins du Client identifiés pendant la période de coaching. Dans ce cas seulement, un remboursement au prorata des services non fournis sera effectué.
4. En tout état de cause, FRIMGLE ne peut en aucun cas être tenu responsable envers le Client, pour quelque raison que ce soit, de tous dommages indirects, quels qu'ils soient.

8. Responsabilité du Client

1. Le Client prend l'entière responsabilité de déterminer l'adéquation du Devis, et des services commandés à FRIMGLE, par rapport à ses besoins et attentes.
2. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et complètes nécessaires au bon déroulement du processus de coaching.
3. Le Client assume l'entière responsabilité de la mise en œuvre des conseils, stratégies et techniques proposés dans le cadre du coaching.
4. Le Client confirme en outre avoir collecté, le cas échéant, toutes les autorisations requises par ses clients finaux, notamment en ce qui concerne les dispositions applicables en matière de vie privée et de protection des données personnelles.

9. Confidentialité

1. FRIMGLE s'engage à une stricte confidentialité concernant tous les sujets abordés lors des séances de coaching et toutes les informations communiquées par le Client.
2. Les données et informations partagées lors des séances peuvent être utilisées de manière anonyme en interne à des fins de supervision des coachs et de développement professionnel. Cette utilisation est effectuée dans le strict respect des principes de confidentialité et d'anonymisation des données.
3. Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser directement ou indirectement les informations confidentielles de l'autre Partie en dehors du cadre et de l'exécution de l'accord de collaboration les liant.
4. Le Client s'engage spécifiquement à ne pas divulguer le contenu des séances de coaching ou les détails de la relation professionnelle avec FRIMGLE à des tiers sans consentement écrit préalable. En outre, le Client accepte de ne pas partager des avis ou témoignages négatifs s'il n'a pas entièrement terminé le programme, n'a pas appliqué les méthodes dans leur intégralité, ou s'il a unilatéralement interrompu le service. Toute violation de cette clause peut entraîner une responsabilité pour dommages à la réputation professionnelle de FRIMGLE.
5. À la fin de la collaboration entre les Parties, chaque Partie s'engage à restituer à l'autre Partie, ou à détruire, toute information confidentielle reçue dans le cadre des services fournis.

10. Code de déontologie professionnelle

1. FRIMGLE adhère aux principes éthiques suivants : respect absolu de la personne et de sa dignité ; engagement en faveur de l'intégrité professionnelle ; obligation de confidentialité ; reconnaissance des limites de ses compétences et renvoi à d'autres professionnels si nécessaire ; engagement au développement continu des compétences professionnelles ; obligation d'établir une relation de confiance claire et transparente ; engagement à ne pas créer de relation de dépendance.
2. FRIMGLE reconnaît explicitement que le coaching n'est pas une thérapie, un conseil médical ou un conseil juridique, et s'engage à orienter le Client vers des professionnels qualifiés si nécessaire.

11. Non-débauchage

1. Le Client s'engage expressément, pendant toute la durée de cette collaboration, ainsi que pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois après son expiration pour quelque raison que ce soit, à ne pas recruter ou établir de liens de collaboration, directs ou indirects, sous quelque forme que ce soit, avec les personnes travaillant pour ou collaborant avec FRIMGLE dans le cadre de cette collaboration.
2. En cas de violation de cette disposition, le Client sera redevable envers FRIMGLE d'une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à douze mois de rémunération brute de l'employé concerné, sans préjudice du droit de FRIMGLE à réclamer une indemnisation totale du préjudice subi.

12. Fin de collaboration

1. Sans préjudice d'autres accords conclus entre les Parties dans le cadre du Devis, chacune des Parties aura le droit de résilier l'accord de collaboration les liant dans les cas suivants, sans préjudice du droit de cette Partie à réclamer une indemnisation totale du préjudice subi suite à cette résiliation : après mise en demeure à l'autre Partie, par lettre recommandée, restée sans effet quinze jours après son envoi, de se conformer aux dispositions de la collaboration établie entre les Parties ; en cas de défaut de paiement après une mise en demeure adressée au Client, par lettre recommandée, restée sans effet trente jours après son envoi, de payer tout montant dû en vertu de la collaboration établie entre les Parties.
2. Si le Client décide d'interrompre le programme de coaching avant son terme, les montants restent intégralement dus et aucun remboursement ne sera effectué.

13. Cession de droits et obligations

1. Les droits et obligations découlant de la collaboration entre les Parties ne peuvent être cédés ou transférés, sous quelque forme que ce soit, à un tiers sans l'accord préalable et exprès de l'autre Partie.
2. Dans le cas où une Partie, nonobstant les dispositions du présent article, céderait à un tiers, avec ou sans l'accord de l'autre Partie, les droits et obligations découlant de la collaboration établie entre elles, le cédant restera solidairement responsable du respect par ce tiers des dispositions applicables à cette collaboration.

14. Protection de la vie privée et traitement des données personnelles

1. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client est pleinement informé que FRIMGLE sera amené, dans le cadre de l'exécution de ses services pour le compte du Client, à collecter, traiter et stocker des données personnelles relatives au Client (informations personnelles, informations d'identification, informations financières, etc.). Le Client consent expressément à cette collecte et à ce traitement des informations personnelles ainsi collectées par FRIMGLE.
2. FRIMGLE s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de la vie privée et des données personnelles relatives aux données ainsi collectées.
3. Le Client dispose du droit de consulter et de faire corriger les données le concernant. Le Client dispose également du droit à l'oubli, à la portabilité des données et à l'opposition, ainsi que du droit de refuser d'être profilé et du droit d'être notifié des violations de sécurité.
4. Les données du Client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre FRIMGLE et le Client, ainsi que pendant une période de deux ans suivant la fin de cette relation commerciale. En cas de plainte relative au traitement des données personnelles par FRIMGLE, le Client peut contacter l'Autorité de Protection des Données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Tél. : +32 (0) 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be.
5. Par ailleurs, le Règlement général sur la protection des données est pleinement applicable au présent Accord, le Client consentant, dans toute la mesure du possible, à la collecte, au traitement et au stockage de ses données personnelles par FRIMGLE en application de ce Règlement.

15. Dispositions générales

1. Toute notification d'une Partie en vertu du présent Accord peut, sous réserve de dispositions plus restrictives énoncées ci-dessus, être faite par tout moyen susceptible d'en assurer la réception par l'autre partie, et notamment par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses indiquées dans le Devis.
2. Aucune des Parties ne sera tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécuter ses obligations contractuelles résultant d'un ou plusieurs événements indépendants de leur volonté et rendant impossible, ou excessivement difficile, l'exécution de leurs obligations (cas de force majeure).
3. Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'exerce pas l'un de ses droits en vertu du Devis et/ou des Conditions Générales ne constituera pas une renonciation de sa part à son exercice.
4. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient considérées nulles ou sans effet par un tribunal compétent, les autres clauses resteront pleinement applicables.

16. Loi applicable et règlement des litiges

1. Les présentes Conditions Générales et le Devis sont régis par le droit belge.
2. Tout litige concernant l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales et du Devis sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale statuant, dans la mesure du possible légalement, en français.